Conditions Générales de Vente (CGV) – Flambeuse

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://flambeuse.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Flambeuse, entre :

• Le Vendeur :
  Flambeuse
  Entreprise individuelle
  Siège social : 4 imp. de l'Etier. 44340 Bouguenais.
  Numéro SIRET : 94034576200014
  Email : contact.flambeuse@gmail.com
  Directeur de publication : Chloé MARIONNEAU

Et

• Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment via un lien en pied de page.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client.
Chaque article est présenté avec une description détaillée, comprenant les caractéristiques essentielles, le prix, la composition, et les délais estimés de livraison.
Les photographies sont non contractuelles mais représentatives du produit.

Les bougies personnalisées sont confectionnées sur demande.
De légères variations (teinte, parfum, texture de cire) peuvent survenir en raison du caractère artisanal de la fabrication.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais d’expédition applicables sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commandes

Le Client peut passer commande directement sur le Site en suivant les étapes du processus d’achat :

1. Sélection du ou des produits
2. Validation du panier
3. Saisie des coordonnées et du mode de livraison
4. Acceptation des présentes CGV
5. Paiement sécurisé

Toute commande vaut acceptation ferme et définitive.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Paiement

Les paiements sont réalisés en ligne via des prestataires sécurisés tels que Shopify Payments, PayPal, Apple Pay ou autres moyens indiqués sur le Site.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Livraison

Les modalités, délais et coûts de livraison sont précisés sur la page [Politique d’expédition] accessible depuis le Site.
Le transfert des risques au Client intervient au moment de la remise du colis au transporteur, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

En cas de retard ou de non-réception, le Client doit en informer le Vendeur à l’adresse contact.flambeuse@gmail.com.

Droit de rétractation (articles non personnalisés)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec emballage et étiquettes d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

Exception – Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Ces articles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf :

• erreur de personnalisation du Vendeur,
• produit défectueux,
• ou casse pendant le transport.

Dans ces cas, une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement) sera proposée.

Retours et remboursements

Les conditions complètes de retour figurent dans notre Politique de retour et remboursement.
En cas de retour accepté, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 10 jours ouvrables après inspection des produits retournés.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
• de retards imputables au transporteur,
• ou d’une erreur d’adresse fournie par le Client.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client dispose d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, photos, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de Flambeuse.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact.flambeuse@gmail.com.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, etc.).

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
(www.cm2c.net)

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.